Conditions générales de vente

Les formations SR SUNTOUR sont réservées aux professionnels.

La prestation de formation est assurée sur site, à l'adresse indiquée au bas de cette page. Chaque participant se verra proposer une partie théorique et une partie pratique lors de laquelle il visualisera, en temps réel via un écran, les manipulations techniques afin de réaliser et acquérir les bon gestes.

Au terme de la formation, une validation des acquis sera réalisée par un contrôle visuel.

Le bénéficiaire s’engage à procéder au règlement du prix net de la formation à l'issue de cette dernière, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la facture. Les tarifs indiqués dans le contenu des formations sont indiqués en hors axes et à majorer du taux de TVA en vigueur. Dans le cas où cette formation est prise en charge par un OPCO, le bénéficiaire se doit d’en informer SR SUNTOUR FRANCE par écrit. Dans le cas contraire, la facture sera adressée directement à l’entreprise à l’issue de la formation.

En cas de refus ou de carence de l’organisme financeur, l’entreprise signataire de la convention de formation s’engage à payer la totalité des sommes dues.

En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de retard selon un taux d'intérêt correspondant au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points.

DANS LE CAS D'UNE PRISE EN CHARGE PAR UN OPCO

SR SUNTOUR FRANCE fournit à l'entreprise cliente une convention de formation professionnelle.
L'entreprise candidate doit s'assurer préalablement que la demande de prise en charge totale ou partielle est acceptée.
L'entreprise s'engage à nous en informer par e-mail.
L'entreprise s'assure que l'OPCO assurant le financement aura procéder au règlement du montant de la formation avant le début de celle-ci.

EN CAS D'ANNULATION PAR L'ENTREPRISE CLIENTE DE LA FORMATION

Le client doit en informer SR SUNTOUR FRANCE par e-mail à srsacademy@srsuntour-cycling.com.
Le client doit en informer SR SUNTOUR FRANCE au plus tard 7 jours avant la date prévue de la formation.
Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, le client sera redevable d'une indemnité forfaitaire égale au montant total de la formation.

ACCESSIBILITE

Nos installations sont adaptées à l'accueil des personnes en situation de handicap. Lors d'une demande d'inscription pour une personne en situation de handicap, l'entreprise cliente doit en informer SR SUNTOUR FRANCE par écrit.

RECLAMATIONS

Dans le cas ou l'entreprise cliente souhaite déposer une réclamation à SR SUNTOUR FRANCE, celle-ci devra l'adresser directement par courriel à l'adresse srsacademy@srsuntour-cycling.com.